Mentions légales

 

Mentions légales du site www.billaudeauconditionnement.com

Ce site est la propriété de la SARL BILLAUDEAU CONDITIONNEMENT, dont les coordonnées sont :

  • Adresse du siège social : 18 rue de la Poste CHACÉ 49400 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
  • Téléphone : 07 61 22 09 50
  • Capital social : 5 000,00 €
  • Siret : 521 551 754 000 26
  • Code NAF : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques (4618Z)

Le Directeur de la publication du site est Monsieur COUCHOT Nicky.

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est :
NUXIT – GROUPE MAGIC ONLINE
130-134 Avenue du Président Wilson
93512 MONTREUIL Cedex – France
Téléphone : 04 86 57 60 00

La création graphique du site a été réalisée par IMAGIN 49 www.imagin49.fr

 

 

Le contenu du site

 

BILLAUDEAU CONDITIONNEMENT garantit les caractéristiques essentielles des produits et services. BILLAUDEAU CONDITIONNEMENT ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

BILLAUDEAU CONDITIONNEMENT ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

BILLAUDEAU CONDITIONNEMENT se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

 

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

 

 

Ce site est la propriété de BILLAUDEAU CONDITIONNEMENT qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

Sauf autorisation écrite préalable, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Protection de la vie privée et des données personnelles

 

 

Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple courriel envoyé  à l’adresse figurant ci-dessus.  L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. La structure générale et l’architecture du site, ainsi que chacun de ses éléments, notamment les logiciels, textes, images animées ou non, sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, toute utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments, ainsi que tout transfert de ses éléments vers un autre site sans l’accord écrit et exprès des ayants droit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation des ayants droit est donc prohibée. L’utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site sans autorisation expresse et préalable.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

 

 

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et BILLAUDEAU CONDITIONNEMENT ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BILLAUDEAU CONDITIONNEMENT : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

 

Droit applicable

 

 

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

Mentions relatives à l’utilisation des cookies et à la politique de confidentialité ici